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Conditions générales de vente

Article 1. Champ d'application

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Debardo au capital social de 475 716,60 € dont le siège social est situé a  6 rue Benjamin Franklin 94370 Sucy-en-Brie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 384 179 784 , ci-après dénommée le “vendeur” et gérant le site www.debardo.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.debardo.fr  dénommée ci-après le ”client “.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.debardo.fr.

Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site Internet. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un produit est la seule responsabilité du client.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le client déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.debardo.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Le vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Article 2. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Le vendeur  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les tarifs tiennent compte des réductions consenties par le vendeur sur le site www.debardo.fr.

Les prix ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Article 3. Commandes et modalités de paiement

Il appartient au client de sélectionner sur le site www.debardo.fr  les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le client choisi un produit qu’il met dans son panier, produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du client selon les modalités prévues.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site www.debardo.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le client pourra suivre l’évolution de sa commande à partir du lien de suivi qui lui sera transmis par courrier-électronique.

Toute annulation de la commande par le cllient ne sera possible qu’avant la mise en livraison des produits (indépendamment des dispositions relatives à l’application ou non du droit de rétractation légal).

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • Paiement par carte bancaire
  • Paiement par Paypal

Le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.debardo.fr.

Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le vendeur.

Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Article 4. Espace client - Compte

Le client peut passer commande sur le site Internet sans compte client.

Le client si il le souhaite, peut créer un compte personnel afin de pouvoir bénéficier d’une expérience enrichie : historique, suivi de commande, programme fidélité.  Le client est invité à créer un compte (espace personnel).

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Le client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, l’acheteur devra s’identifier à l’aide de son adresse e-mail et de son mot de passe qu’il aura renseignés lors de son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait. L’espace personnel du client est strictement réservé à l’usage du client  et ne peut-être utilisé par tout autre acheteur.

Le client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : contact@debardo.fr Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site www.debardo.fr aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un clientaprès mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du client.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du vendeur.

Article 5. Livraisons

Les Produits commandés par le client seront livrés en France métropolitaine ainsi qu’en Belgique, Luxembourg, Suisse et Royaume-uni sous conditions.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les livraisons sont effectuées par le transporteur GLS, service de livraison avec suivi. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent  10 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.

Le vendeur fournira par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

L’acheteur est livré à son domicile par le transporteur ou dans un relais colis de son choix.

Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client et le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la commande.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Debardo. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 6. Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7. Garantie et retours

Les produits fournis par le vendeur (hors denrées alimentaires) bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur  qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

En cas de livraison au client d’un produit non conforme ou défectueux, le client pourra retourner le produit au vendeur dans les quatorze (14) jours après réception de la livraison en suivant la procédure prévue ci-après et accessible sur le site.

Le Client devra notifier son intention de retourner un produit au service client  Debardo:
•    par email à l’adresse suivante : contact@debardo.fr

Afin de bénéficier du remboursement, le client procédera au retour, dans l’emballage d’origine du produit, à l’adresse suivante :
Debardo
Ecoparc de Sucy-en-Brie,
6 rue Benjamin Franklin,
94370 Sucy-en-Brie

Le vendeur s’engage à rembourser au client les frais de retour lorsqu’ils sont engagés par le client, sur présentation du justificatif de paiement. Le remboursement inclut les frais standards de livraison.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de sa commande, sauf accord entre le client et le vendeur pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.

Une fois la vérification du ou des produit(s) retourné(s) effectuée, le vendeur s’engage à rembourser le client dans les meilleurs délais.

Article 8. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande (hors denrées alimentaires) pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine, complets et en parfait état, permettant une nouvelle commercialisation.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. Les produits doivent être retournés dans les quatorze (14) jours suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation du client.

Le Client devra notifier son intention de retourner un produit au service client  Debardo:
•    par email à l’adresse suivante : contact@debardo.com ;

Afin de bénéficier du remboursement, le client procédera au retour, dans l’emballage d’origine du produit, à l’adresse suivante :
Debardo
Ecoparc de Sucy-en-Brie,
6 rue Benjamin Franklin,
94370 Sucy-en-Brie

Le vendeur s’engage à rembourser au client les frais de retour lorsqu’ils sont engagés par le client, sur présentation du justificatif de paiement. Le remboursement inclut les frais standards de livraison.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de sa commande, sauf accord entre le client et le vendeur pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.

Une fois la vérification du ou des produit(s) retourné(s) effectuée, le vendeur s’engage à rembourser le client dans les meilleurs délais.

Article 9. Responsabilité

La société Debardo, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.debardo.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Debardo. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Debardo s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : : Debardo – 6 rue Benjamin Franklin – 94370 Sucy-en-Brie.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Créteil

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